Donnez de la visibilité à votre reprise
Le Conseil national de l’ordre est partenaire de la nouvelle édition des Trophées du repreneuriat organisée par l’association Cédants et repreneurs d’affaires (C.R.A.), qui récompense par un Grand Prix et cinq trophées les reprises les plus remarquables :
- Trophée de l’Industrie ;
- Trophée de la Franchise ;
- Trophée du Bâtiment ;
- Trophée des Services ;
- Trophée de la Transformation.
La dernière édition des Trophées du Repreneuriat s’est tenue le 29 mars 2023 à Paris, le C.R.A. ayant récompensé à cette date les plus belles réussites de reprise d’entreprise. À cette occasion, Jean-Luc Scemama, président du Comité évaluation et transmission du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, également président du Comité transmission du conseil régional de Paris Île-de-France, a remis son prix au représentant de la société Bergoz Instrumentation, leader mondial des solutions de mesures de courants faibles non destructives pour les accélérateurs de particules.
Les candidatures sont ouvertes à toute personne physique, repreneur d’une société dont l’effectif est compris entre 5 et 100 personnes lors de la reprise, sous réserve qu’il ait signé l’acte réitératif formalisant la cession entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021. Étant précisé que l’expert-comptable par l’entremise duquel la candidature aura été transmise, sera également mis à l’honneur pour la qualité de son accompagnement lors de la célébration de l’événement.
4e édition d’Impact PME - Talents, IA, transition écologique : comment réussir 2024 ?
Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 30 novembre à Station F, à Paris.
Impact PME, c’est la journée de solutions et de réseau au service des chefs d’entreprise. C’est aussi le lieu du dialogue privilégié avec les responsables politiques qui viennent à la rencontre de ceux qui créent l’emploi en France : les entrepreneurs.
Au programme de cette quatrième édition, des conférences et des ateliers thématiques (impact du changement climatique ou de l’IA sur les TPE-PME, reporting extra-financier, cybersécurité et cyberconfiance, etc.), ainsi que plusieurs séances de speed-dating, pour connaître les enjeux primordiaux des TPE-PME en 2024.
Côté CNOEC, Sanaa Moussaid interviendra dans l’atelier « Comprendre l'importance de se réorganiser pour appréhender la mise en place de la facture électronique » (14 h – 14 h 45).
Pour en savoir plus sur cet évènement :
Conseil Sup' services
Le site internet Conseil Sup' services, contenant des outils et documents sur des sujets d'actualités ou techniques, n'est plus accessible depuis 2019.
L’ensemble de ses contenus a été intégré dans des Dossiers thématiques sur le site privé de l’Ordre.
Vous pouvez consulter les dossiers thématiques ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
ImprimerÉconomie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 1,5 % au 3e trimestre 2023
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 1,5 % en valeur de l’activité économique des 600 000 TPE-PME françaises au 3e trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Si l'activité progresse pour le 11e trimestre consécutif, il s'agit en revanche de la plus faible croissance enregistrée depuis la fin d'année 2020. L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC) indique une hausse de CA de 3,4 % depuis le début de l'année.
Selon les résultats de l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 4,9 % entre septembre 2022 et septembre 2023. Ce contexte inflationniste contribue à doper le chiffre d'affaires en valeur, les entreprises répercutant une partie des coûts sur leurs prix de vente. Retrouvez tous les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2023 dans la dernière analyse publiée par l’Observatoire de la profession comptable sur le site Image PME (en page d’accueil).
Deux indicateurs sont disponibles :
- l'indice de chiffre d'affaires (ICA) qui mesure l'évolution de l'activité entre un trimestre et le même trimestre de l'année précédente, avec correction des jours ouvrés ;
- l'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC), qui donne l’évolution de l’activité en cumulé sur l’ensemble de l’année civile, avec correction des jours ouvrés.
Les résultats sont disponibles au niveau national et régional. Ils sont également déclinés par secteur.
Un secteur est agrégé :
- Construction
Et onze secteurs sont classés au niveau le plus fin de la nomenclature d'activité française (NAF) :
- Boulangeries et boulangeries-pâtisseries (1071Z) ;
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z) ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) ;
- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z) ;
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) ;
- Hôtels et hébergement similaire (5510Z) ;
- Restauration traditionnelle (5610A) ;
- Agences immobilières (6831Z) ;
- Enseignement de la conduite (8553Z) ;
- Coiffure (9602A).
Sommaire SIC N° 431
Sommaire SIC N° 430
Les experts-comptables au service du monde associatif en 2023
Le CROEC Hauts-de-France va organiser cet évènement dans les villes suivantes :
- Calais (62)
Lundi 16 octobre - 18h30 à 20h - Relations associations et collectivités publiques
Mardi 7 novembre - 18h30 à 20h - Vie associative et risques juridiques, statuts, gouvernance…
- Raismes (59)
Vendredi 1er décembre - 14h à 15h30 - Les clés de la pérennité des associations / fondations
- Beauvais (60)
Mardi 03 octobre - 18h30 à 20h - La labellisation : une reconnaissance de qualité pour les donateurs
- Valenciennes (59)
Mercredi 06 décembre - 14h à 16h30 - Le bénévolat au cœur de la stratégie associative
- Maubeuge (59)
Lundi 04 décembre - 16h à 17h30 - Relations associations et collectivités publiques
- Amiens (80)
Jeudi 05 octobre - 18h à 19h30 6 Le mécénat de compétences
- Tourcoing (59)
Lundi 30 octobre - 18h à 19h30 - Associations et fiscalité
- Lille (59)
Jeudi 12 octobre - 18h à 20h - Comment financer le développement de son « projet associatif » ?
- Roubaix (59)
Mardi 17 octobre - 18h à 19h - Le mécénat
Le CROEC Normandie va organiser cet évènement dans les villes suivantes :
- Caen (14)
Mercredi 8 novembre matin au Village BY CA - thématique en attente
Mercredi 29 novembre matin à la CCI de Caen - thématique en attente
Date à venir pour Rouen
Réunion- Saint-Denis (97)
Jeudi 24 août
Revoir les informations sur l'événement (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Nouvelle Aquitaine- Bordeaux (33), Poitier (86), Bayonne (64) - 4 conférences - Date à venir
Thématique : Fonds de dotation
- Toulouse (31)
Jeudi 19 octobre à Diagora Toulouse Labège - 9h à 16h
- Montpellier (34)
Lundi 7 novembre à la Salle Agora, Le Crès (34) - 14h à 17h
1 key note de 30 min – Actualités juridiques des associations
1 conf de 14h30 à 15h30 – Associations sportives
En savoir plus (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Martinique- Lieu à venir
Vendredi 24 novembre prochain - RSO - Cybersécurité - Facture électronique
- Lyon (69)
Mardi 28 novembre après-midi dans les locaux du CRO - Actualité du secteur (baromètre philanthropie, chiffres clés...) - RSO - Mécénat
- Paris (75013)
Mardi 4 juillet de 9h à 18h à La Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé 75013 - Journée du monde associatif
En savoir plus (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Grand Est- Strasbourg (67)
Jeudi 7 décembre, à la Maison des associations de Strasbourg- 18h - 19h30 : Conférence plénière - Les principales ressources des associations sous les angles juridiques et fiscaux
- 19h30 - 20h30 : Atelier au choix
Atelier 1 : Vie associative et risques juridiques, statuts, gouvernance
Atelier 2 : Mécénat
Atelier 3 : Contributions volontaires en nature
Inscrivez-vous ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Informations en attente pour Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Mayotte, Guyane, Guadeloupe.
ImprimerForum National des Associations et Fondations - édition 2023
L’Ordre des experts-comptables, partenaire officiel du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) participe cette année à la 17ème édition, le 18 octobre au Palais des Congrès.
Cécile de Saint-Michel, Présidente du Conseil national, interviendra en main stage à 12 heures.
Les experts-comptables ont, une fois encore, renouvelé leur engagement auprès de l’économie sociale et solidaire. Pour être au plus près des sujets d’actualité et des préoccupations des dirigeants associatifs, le comité Associations du Conseil national propose deux conférences et un atelier et des consultations sur le stand.
- Conférence 1 : La mesure d’impact, un outil de gouvernance et de performance au service de l’action associative, animée par :
- Chakib HAFIANI, Expert-comptable, Président de la Commission secteur non marchand du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ;
- Ismaël MOUSSA, Expert-comptable, spécialisé dans le conseil en impact social et environnemental, RSE/RSO, ODD, ESS ;
- Louis CANTUEL, Responsable du Pôle institutionnel et stratégique des Restos du Cœur ;
- Michaël POZO, Directeur des solidarités en France du Secours populaire français.
Lien vers la conférence (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Conférence 2 : Associations et Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) : la durabilité du concept à la pratique, animée par :
- Rudy JARDOT, Expert-comptable, Président du Comité Associations du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ;
- Karim BANGOURA, Expert-comptable, membre du Comité Associations du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
- Romain CANLER, DG de l'Agence Française du Don en Nature ;
- Salomé LENGLET, Chargée de Développement RSO à l’URIOPSS des Hauts de France ;
Lien vers la conférence (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Atelier : Construire l’avenir : les clés de la pérennité des associations, animée par :
- Sébastien CRUEGE, Expert-comptable, membre du Comité Associations du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ;
- Delphine PHILIPON, Expert-comptable, membre du Comité Associations du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Lien vers l’atelier (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Aller sur le site du FNAF (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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FNE Formation
Le FNE Formation est un dispositif proposé par l’Etat et relayé par l’OPCO Atlas qui permet de prendre en charge jusqu’à 70% des coûts de formation en lien avec les transitions numérique et écologique.
Parcours de formation « Profession Comptable 2030 » éligibles au FNE Formation- Optimiser les méthodes de production à l'ère du numérique (6 jours)
- Organiser le cabinet autour de la facture électronique (4 jours)
- Travailler la data pour développer les missions (4 jours)
- Faire ses premiers pas dans la RSE (6 jours)
Salariés (collaborateurs, EC...) des cabinets d'expertise-comptable
Taux de prise en charge par ATLAS :- Petites entreprises :
Effectif < 50 salariés et CA annuel ou total du bilan annuel < 10M€
Taux de cofinancement Atlas / FNE de 70%
- Moyennes entreprises :
Effectif < 250 salariés et CA annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43M€
Taux de cofinancement Atlas / FNE de 60%
- Grandes entreprises :
Entreprises n’entrant pas dans les 2 premières catégories
Taux de cofinancement Atlas / FNE de 50%
Les coûts éligibles comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation.
Les rémunérations peuvent aussi être prises en compte sur une base forfaitaire horaire de 11€ à laquelle s’appliquera le taux le cofinancement correspondant.
Conditions importantes-
Accord de prise en charge du dossier par Atlas au plus tard le 31/12/2023
- Fin des formations au plus tard fin 2024 et 12 mois maximum à partir de l’accord de prise en charge d’Atlas
Constituer un dossier de prise en charge comprenant :
- Le formulaire de demande de subvention FNE Formation
- La convention de formation ou le devis de l’organisme de formation
- Le programme détaillé de la formation
- La liste nominative des salariés en formation
Pour obtenir de l’aide et des précisions sur le FNE Formation
Pour toute question n’hésitez pas à consulter votre conseiller Atlas.
Pour plus de précisions consulter la page FNE Formation du site d’Atlas
ImprimerSommaire SIC N° 429
Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline
La Chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables.
La Chambre est composée d’un président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l’Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l’Économie et des Finances
Les audiences de la Chambre nationale de discipline sont publiques ; l’accès aux audiences est donc ouvert à toute personne intéressée.
La prochaine audience de la Chambre nationale de discipline aura lieu le 12 septembre 2023 à 9h30 dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables situé au 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Les décisions rendues par la Chambre nationale de discipline et par les Chambres régionales de discipline sont accessibles selon plusieurs procédés :
- Sur prise de rendez-vous auprès du secrétariat de la juridiction – Les décisions peuvent être consultées sur place ;
- Sur demande auprès du secrétariat de la juridiction – Les décisions peuvent être adressées sous forme papier ou dématérialisée.
Vous pouvez contacter le secrétariat de la Chambre nationale de discipline à l’adresse email suivante : cnd@experts-comptables.org
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